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22 203 résultats pour « Champlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [O] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [C] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00005

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Champagne Bricout & Koch ; qu'elle détenait également pour le compte de la S. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60368f6fc33e2b32475b75b1

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)' ; Que la SCEV Champagne [X], créée le 08 avril 2002, indique avoir pour activité la commercialisation de champagne ; Qu'apprenant que la SCEV Champagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514661_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Champain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502164_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 2 : À défaut pour l'association Champagne Ardenne photo université clubs d'avoir quitté les lieux dans le délai mentionné à l'article 1er, le CROUS de Reims Champagne-Ardenne pourra avoir recours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101819_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, membre du conseil municipal d'Aÿ-Champagne, a sollicité du préfet de la Marne qu'il défère au tribunal la délibération n° 25052021-67 du 25 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d'Aÿ-Champagne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202554_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

définitivement du marché de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Châlons-en-Champagne de lui réattribuer un emplacement, avec reconstitution de son ancienneté dans un délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00586

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Champagne

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Champagne a exécuté de mauvaise foi le contrat liant les parties s'agissant du compte courant 110 321 219 822 469 ; -  dire et juger que la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n'a pas rempli

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [L] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035107153

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788655

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Article 2 : Les frais d'expertise d'un montant de 47 763,24 F sont mis à la charge de la société "Champagne Parc Auto".

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6972d798cdc6046d475e1b7e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHATELAINE [Localité 6], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886610

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Article 2 : La décision du 17 octobre 2006 du vice-président de la CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE est annulée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

V... et le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret du 3 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a282

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X...

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493419.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101968_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

à Châlons-en-Champagne et la basilique Notre-Dame de l'Epine ; 2°) de mettre à la charge du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros au titre des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900546_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une demande en référé introduite par la commune d'Aÿ-Champagne concomitamment à sa requête, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance du 2 mai 2019,

Source officielle