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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204347_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201930_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
enregistrée au greffe du tribunal de Dijon le 9 juillet 2022, l'association pour la défense du site de la Baine demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2022, par lequel le maire de Chaniers
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488018.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E B un permis de construire modificatif pour la création de deux châssis de toit sur une maison individuelle et, d'autre part, la décision du 24 septembre 2018 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2200648_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement du 1er décembre 2022, le tribunal a, d'une part, prononcé l'annulation partielle de ce permis de construire en tant qu'il autorise la construction d'un chai et d'autre part, sursis à statuer
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037410320
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Avenant n 1 à l'accord temps de travail chaine d'assemblage chassis 14,5T
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038199543
23 mars 2018
23 mars 2018
CHARIER TP NAO PHASE 3 BIS SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237216
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ACCORD RELATIF A LA NAO CHARIER TP EGALITE PRO ET QVT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303547_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D A E A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237215
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CHARIER TP SUD Accord d'accompagnement à la retraite pour le personnel ouvrier et ETAM de production
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c291
7 août 1990
7 août 1990
Z..., maître de chais, que de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053347074
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Avenant à l'accord sur le télétravail signé le 21/01/2022 au sein de l'entreprise CHARIER T.P. SUD
Source officielle1ère Chambre
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
4 avril 2023
* un simple jour au fond du hangar à gauche selon un châssis en bois contenant du verre opaque. .
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
oscillo-battant respirants ; le remplacement de ces châssis par des châssis ventilés, pour respecter les prescriptions thermiques et acoustiques du marché, a été validé par le maître d’ouvrage et le maître
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726111
14 mars 2023
14 mars 2023
ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE CHAABI DU MAROC
Source officielleChambre 1-7
631ad8ae39cffb4f136742ed
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il retient que les désordres retenus par l'expert non judiciaire (jeu à la direction, état des pneumatiques, détérioration de la rotule inférieure avant droite, état du châssis), dans son rapport du 16
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c0570
10 juillet 2023
10 juillet 2023
le palier du bâtiment, munie d'un verre en vitrail ne permettant pas la vue, mais équipée d'un châssis non fixe la poignée de la menuiserie étant présente.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04087ea2f9efae430e9b7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il en est résulté d'après l'expert que des infiltrations sont à l'origine des désordres et proviennent d'un défaut de pose du châssis VELUX ainsi que d'un défaut d'étanchéité du solin.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037056631
27 novembre 2017
27 novembre 2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
; par un ordre de service n° 14 du 19 octobre 2016, la maîtrise d'ouvrage rappelait à cette entreprise sa défaillance et en particulier en ce qui concerne la pose de l'ensemble des châssis extérieurs
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