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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9108

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Al-Chabaab s’est retiré de la ville, laquelle est désormais dirigée par une nouvelle administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000663_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et les associations Le Chabot et Comité Ecologique Ariégeois ont exercé les 5, 6 et 14 novembre 2019 un recours gracieux contre cette délibération. Par les présentes requêtes, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318780_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C B est domicilié à Chaville dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6618cf1c7935f50008be453f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 21 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 11 h 13 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408957_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471890.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation viticole (SCEV) E et Associés une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée R503 située sur le territoire de la commune de Chablis

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

date de cessation des paiements de la société dont l'actif aurait été détourné ou dont les biens auraient fait l'objet d'un usage abusif par son dirigeant ; qu'en se contentant de relever que selon Me Chatel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125356

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Chabane X... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536155_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-469

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

L’intéressée souhaite rejoindre la société d’exercice libéral par actions simplifiée Chabanne , spécialisée dans l’architecture et l’ingénierie des grands équipements publics, en qualité de directrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Albert X... faute d'avoir été présente chez le notaire en septembre 2008 ou à l'hôtel Chambiges en juillet 2009 quand, s'agissant de la deuxième attestation, celle de M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f41

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

la conduire à proposer des solutions juridiques de protection propres à rendre la démarche transparente et exempte de toute suspicion ; qu'Henriette X... admet avoir été à l'origine de l'idée de la chapelle

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [A] [H] expose que le 17 février 2023, suite à une chute à son domicile, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville

Source officielle
CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43db4

Cassation

29 novembre 1978

29 novembre 1978

A DEMANDE A UN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX LA NULLITE DU BAIL QU'ELLE AVAIT CONSENTI, LE 31 OCTOBRE 1966, A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES ET LA NOMINATION D'EXPERTS Z...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182539

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Chabane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134957

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec77

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chabel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, du 6 février 1997 qui, pour violences mortelles avec arme, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, à 5 ans d'interdiction des droits civiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205327_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 16 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Source officielle

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