AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9108
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Al-Chabaab s’est retiré de la ville, laquelle est désormais dirigée par une nouvelle administration.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000663_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B et les associations Le Chabot et Comité Ecologique Ariégeois ont exercé les 5, 6 et 14 novembre 2019 un recours gracieux contre cette délibération. Par les présentes requêtes, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318780_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C B est domicilié à Chaville dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleETRANGERS
6618cf1c7935f50008be453f
10 avril 2024
10 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 21 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé le 10/04/2024 à 11 h 13 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471890.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
préfet de la Côte-d'Or, a délivré à la société civile d'exploitation viticole (SCEV) E et Associés une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée R503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officiellecr
61372653cd58014677424ae2
4 novembre 2004
4 novembre 2004
date de cessation des paiements de la société dont l'actif aurait été détourné ou dont les biens auraient fait l'objet d'un usage abusif par son dirigeant ; qu'en se contentant de relever que selon Me Chatel
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008125356
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Chabane X... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536155_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-469
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’intéressée souhaite rejoindre la société d’exercice libéral par actions simplifiée Chabanne , spécialisée dans l’architecture et l’ingénierie des grands équipements publics, en qualité de directrice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
20 juin 2017
Albert X... faute d'avoir été présente chez le notaire en septembre 2008 ou à l'hôtel Chambiges en juillet 2009 quand, s'agissant de la deuxième attestation, celle de M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f41
18 mai 2004
18 mai 2004
la conduire à proposer des solutions juridiques de protection propres à rendre la démarche transparente et exempte de toute suspicion ; qu'Henriette X... admet avoir été à l'origine de l'idée de la chapelle
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame [A] [H] expose que le 17 février 2023, suite à une chute à son domicile, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville
Source officielleciv2
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29 novembre 1978
29 novembre 1978
A DEMANDE A UN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX LA NULLITE DU BAIL QU'ELLE AVAIT CONSENTI, LE 31 OCTOBRE 1966, A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES ET LA NOMINATION D'EXPERTS Z...
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182539
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Chabane X, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008134957
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205114_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée
Source officiellecr
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28 janvier 1998
28 janvier 1998
Chabel, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, du 6 février 1997 qui, pour violences mortelles avec arme, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, à 5 ans d'interdiction des droits civiques
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205327_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 16 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Source officiellePage 50 sur 194