AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 19/02233 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGPB AFFAIRE

le jugement cassé.

Par arrêt en date du 4 février 2015, ce jugement a été cassé et annulé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, laquelle a renvoyé l'examen de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi M.

X..., la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée ; Sur le moyen de cassation, pris en

le jugement cassé ; que force est de rappeler que par arrêt du 28 janvier 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 13 mars 2012 seulement en ce qu'il a rejeté

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Annulation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° M 18-11.973 R É P U

Par arrêt du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, réparant l'omission de statuer affectant l'arrêt du 17 octobre 2013, l'arrêt du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE

Jugement rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal de grande Instance de Lille Arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt (N° 59 FD) rendu le 11 janvier 2017 par le cour de cassation

La Cour de cassation par arrêt du 23 novembre 2016 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de LYON mais uniquement en ce qu'il a condamné la société RHODIA à verser à Mme [L] la somme de 1162,33 euros à titre

grande instance de Nice ('2ème chambre civile) du 18 octobre 2013 RG : 12/01209 - cour d'appel d'Aix en Provence (1ère chambre B) du 9 octobre 2014 RG : 2014/529 - Cour de cassation

Sur pourvoi de [Z] [P], la Cour de cassation, par arrêt du 17 juin 2015, au visa de l'article 1382 du code civil, a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par arrêt en date du 16 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, remis en conséquence la cause et les

Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils