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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les époux [L] objectent que cette ordonnance n'a pas énoncé que cette caducité vaudrait de plein droit, sans avoir été ordonnée, que le tribunal de commerce de Paris n'a pas été saisi d'une requête aux
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
7 février 2019
* SUR LES VALEURS : Sur la valeur des parts de la Sa Deturg : Il ressort du rapport d'expertise que les époux [N]/[I] détenaient 8 734 actions de la Sa Deturg sur les 10 000 actions distribuées
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87784
9 juin 2005
9 juin 2005
d'accord sur le montant du nouveau loyer, la SCI 7 QUAI DE BONDY a fait assigner la société locataire devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Lyon pour voir fixer la valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01573
1 juillet 2009
1 juillet 2009
prévisible de sa situation pendant les années 1995 à 1999, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que tout employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] au regard de ses capacités financières.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211251_20220812
12 août 2022
12 août 2022
de l'entreprise parmi les critères d'appréciation des offres prévus par le règlement de consultation, ne se rapportant pas alors à la valeur intrinsèque des offres ; elle fait ainsi valoir d'une part
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_1905649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En troisième lieu, Mme C se borne à soutenir que la capacité à remplir ou à occuper des fonctions d'un grade ou corps supérieur doit lui être reconnue.
Source officielleAvis
CADA:20172059
6 juillet 2017
6 juillet 2017
but de promouvoir le transport ferroviaire en France dans une logique de développement durable : "1° L'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, comprenant la répartition des capacités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Printemps a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleSurendettement
67f049a002fc178212f86ad4
4 avril 2025
4 avril 2025
d’une capacité théorique de remboursement de 399,27 euros mensuels.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] est propriétaire indivis au titre de la même succession, la valeur de sa quote-part pouvant être estimée à 4.500 euros.
Source officielle2ème Chambre civile
65449d0fc71a6a83181c8d5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[S] n'est composé que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés compte tenu de leur valeur vénale. Le patrimoine immobilier de M.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa3359c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
€, ainsi que des terrains dont il ne connaît pas la valeur.
Source officielle12e chambre
616246bcaf0a1de0eb1b6474
27 mai 2014
27 mai 2014
L'expert a déposé son rapport daté du 4 octobre 2011 aux termes duquel il estime le montant du loyer à la valeur locative à la somme de 107.000 euros par an à compter du 1er avril 2006, le loyer plafonné
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f534
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Caractérisées par l'un au moins des critères suivants : - trouble ventilatoire restrictif (TVR) avec capacité pulmonaire totale comprise entre 60 et 80 % de la valeur théorique ; - trouble ventilatoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2500343_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la caducité de l’unité touristique nouvelle autorisée par arrêté du préfet de région du 13 décembre 2012 : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516289_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Par une lettre du 18 juin 2025, le greffe du tribunal a invité M.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc5a2799a9057d5dd016
5 mai 2022
5 mai 2022
[N] [Y] et de Mme [G] [U], épouse [Y] à la somme de 46.323,52 euros ; - fixé la capacité de remboursement de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201581
7 décembre 2017
7 décembre 2017
résulte de l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ; que la seule propriété d'un immeuble dont la valeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2205331_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sur des considérations autres que la valeur respective des candidatures.
Source officiellePage 50 sur 1399