CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David POTHET Me Florence ADAGAS-CAOU

/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Florence ADAGAS-CAOU

[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

P] ont fait assigner cette dernière devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albertville et ont demandé : - principalement : - que soit écartée des débats la lettre de Me Camus

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU

ENTREPRISE BRIANT, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

IFP BOIS (RCS NANTES 815 153 721), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U

Monsieur [G] [N] [W] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] (VAL DE MARNE), demeurant [Adresse 2] DEBITEUR SAISI, représenté par Maître Yannick TYLINSKI, substitué par Maître Florence ADAGAS-CAOU

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société ICSO et la société Ecobat, représentées par Me Caous-Pocreau, n'ont pas de moyen opposant à la demande de mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société Sogea Atlantique BTP, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés : 1°) de constater qu'elle forme toutes protestations

L'ensemble de la procédure a été communiquée le 18 octobre 2022 à Me Caous-Pocreau, avocat représentant en dernier lieu la société Vinci Construction Maritime et Fluvial, qui n'a pas produit d'écriture

Sur les trois moyens réunis : Attendu que le 1er juin 1985, M. de Y... a fait apport à la société France Caraïbes de son restaurant exploité à Cannes sous l'enseigne " Le Calou " où était employée

nationalité Française [Adresse 5] Appart 6 [Localité 1] ET : INTIMEE Madame [W] [T] exerçant le commerce sous l'enseigne 'RENDEZ-VOUS DES PECHEURS' [Adresse 3] [Localité 2] Me Alain CAMUS

TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY