Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. S... F..., M. A... F..., Mme E... F... et Mme D...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société N... T..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. M..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme I..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. F..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de l'association Défendre Port-Ouenghi et de la société Myrtille 76, après débats en l'audience publique du 27

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Sources de l'Orient, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Euriel

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut à ce qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la tenue d'une expertise judiciaire, qu'elle

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Dôme, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du service des impôts