et rendant plus difficiles les pompages, alors que selon les experts en accord sur ce point, le stoppage travers à la mer du navire et le pompage en continu aurait permis l'assèchement de la cale n° 1

. # Calvin E. Williams mod Revisionsretten for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - karriere - forskelsbehandling. # Sag 9/81.

. # Calvin E. Williams κατά Ελεγκτικού Συνεδρίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλος - Σταδιοδρομίες - Δυσμενής διάκριση. # Υπόθεση 9/81.

[B] [M] né le 12 janvier 1968 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

X... coupable de détention de boissons falsifiées ; " alors qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les vins litigieux, propriété de Louis X..., étaient entreposés dans les caves

présentation générale, de sa propriété de nombreux biens immobiliers destinés à la location, notamment, dans l'immeuble portant son nom, bâti en vue d'une exploitation locative, de 29 appartements, 29 caves

[C] a fait dresser par notaire un procès-verbal de carence à l'encontre du vendeur sommé de signer la promesse de vente des lots 16 et 45, correspondant respectivement à l'appartement et à une cave.

--------------------------------------- MC/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Magali TALBOT Copie au dossier le LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Madame [I] [S] [O] [L]

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

D C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL

D..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, G..., Barbier, A..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts H..., de Mmes C... et Richard, de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements

A B, représenté par la Selarl Doitrand et associés, Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 retenant pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de

l'affirmation selon laquelle la collision aurait eu lieu dans le couloir de circulation de la victime ; "alors que, de troisième part, après avoir constaté qu'une roue arrière du véhicule Peugeot 205, tantôt

financières ; qu'une telle clause est ambiguë puisqu'elle peut désigner la direction de la société SAPEC mais aussi les dirigeants des sociétés apparentées à celle-ci ; que la cour d'appel, en se fondant tantôt

ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVET Ph.

Becque, Dahan, Pons-Serradeil,Calvet, Rey ordonnait qu'à défaut d'enchères atteignant la mise à prix prévue, la vente pourrait se faire sur des mises à prix inférieures successivement de 25 % jusqu'à