Guy X..., demeurant résidencia Dragonera II, Santa Ponsa Calvia, Mallorca (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS et BATIMENTS (SGTPB), dont le siège social est sis à Calvi (Corse

l'un en 1959, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), l'autre en 1974, auprès de la Prévoyance mutuelle MACL Minerve, assurances du Groupe de Paris (AGP), pour les locaux sis à Calvi

Jean-Chrysostome Z..., domiciliés tous deux rue Joffre, 20260 Calvi, 3°/ de M.

Andres Y..., demeurant à Calvi (Corse), 2ème R.E.P., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, dont le siège est à Bastia (Corse), boulevard du Fango, défendeurs à la cassation

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour pluriannuelle

A, qui indiquent que la fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune

B qui indique que sa fourniture d'électricité à titre gratuit était en contrepartie des nuisances générées par l'activité de la carrière ; - les observations de Me Calvo, représentant la commune de

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de

A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 mars

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la

dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 06 Octobre 1981 à NICE (06000), demeurant 10 avenue du Languedoc - 34350 VENDRES non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Annabel CALAS-DAVID