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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403128_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Calvados du 18 octobre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402603_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C épouse A est une ressortissante ukrainienne née le 3 novembre 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501141_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Calvados du 18 mars 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501301_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501353_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Calvados délivre à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500144_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le recours gracieux notifié au préfet du Calvados le 18 novembre 2024 étant resté sans réponse, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503548_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 19 septembre 2025 du préfet du Calvados est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503861_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302944_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

l'a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée de six mois ; 4°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour provisoire mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303277_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un arrêté du 25 octobre 2017, le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601017_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201875_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403307_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403513_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par courrier du 15 décembre 2023, la caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501464_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501907_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C l'exercice de visites médiatisées en lieu neutre à l'AMFP du Calvados tous les quinze jours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503184_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514413_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C n'apporte au soutien de ses conclusions aucun élément de nature à contredire l'appréciation du préfet du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502242_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Article 2 : L’arrêté du préfet du Calvados du 26 juin 2025 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2503818_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D... demande l’annulation, le préfet du Calvados l’assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter, à 5h00 tous les lundis

Source officielle

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