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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00801
7 septembre 2010
7 septembre 2010
livraison, c'est-à-dire la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte ; que par ailleurs, la société Electricfil et ses assureurs ne démontrent pas un défaut de calage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310323
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Q..., géomètre, annexé à la demande de permis de construire ; qu'il a constaté que 4 points de référence retenus par ce dernier subsistaient toujours sur le terrain ; qu'il a ainsi relevé que les calages
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
demande indemnitaire reconventionnelle de la SAS AQUITAINE AGRO A son rapport l'expert mandaté par l'assureur du transporteur relève que, compte tenu d'une palettisation insuffisante et d'un manque de calage
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522b4
21 août 2024
21 août 2024
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Audrey CALIPPE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En octobre 2020, la société ARROSAGE SYSTEM a rencontré des difficultés avec le tracteur CLAAS ARION 630, invoquant des calages à répétition lors de l'utilisation de la trancheuse STEHR SGF 800L.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a0b848dd6814c5e363
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Nouvelles Rives a pour objet social l’exploitation d’un bateau, « le Calife », sur lequel
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a398
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le muret présente notamment une fissure au droit d’un petit redan de fondation et deux fissures en escalier qui laisse présager un défaut de calage sur la semelle de fondation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508048_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
hautes à 1 m 50 du mur en les fixant solidement au sol et, d’autre part, de parfaire les travaux du butonnage du mur avec des blocs en béton qui devront être assis sur un sol homogène et plat, sans calage
Source officielleCH 3 JU
DTA_2502360_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SAS Football Club Chalonnais la somme que la CALCG demande au titre de ces mêmes frais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301469_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
constructives choisies n'ont pas été respectées et que la qualité des matériaux utilisée n'était pas adaptée ni conforme au cahier des charges du prescripteur et mentionne également, notamment, un défaut de calage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2769904-3044301
23 juin 2009
23 juin 2009
The courts held, in the first case, that comparing the lawyer with a female was objectively insulting in society and, in the second case, that calling the historian “a fascist” and “an idiot” bore the
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310425
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de rigidité du sol qui vibre au moindre déplacement, laquelle trouve sa cause dans des défauts d'exécution affectant la découpe des pannes de bois, le doublage de la panne existante et l'absence de calage
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233286
8 juin 2005
8 juin 2005
conformes aux plans d'exécution des ouvrages établis par un bureau d'études soustraitant de l'entreprise et approuvés par le bureau d'études Betci ; qu'elles ont, d'autre part, comme origines le mauvais calage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208725_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207890_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630b6742de3d260b99318a
20 mars 2012
20 mars 2012
la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) assisté de Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1453 substituant Me Caline
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
septembre à décembre 2005, n' a jamais dépassé le seuil mensuel de 6200 € ; Que par contre, concernant l' activité services, il résulte du même document, que les contrôles de performance et de calibration
Source officiellePage 50 sur 170