Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
19 avril 2012
L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
PARFIP FRANCE anciennement dénommée FINEQ 84 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE, avocat SOCIÉTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86917
11 septembre 2003
11 septembre 2003
KERVILLY 150 route de Brest 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES DANO & ASSOCIES, avocats INTIMES : Monsieur Gilbert X... 56 bis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86951
17 juin 2003
17 juin 2003
juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 08 Avril 2002 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE 1 quai Calabet
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
16 avril 2003
représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Gilles FRIANT, avocat INTIMES : GAN INCENDIE ACCIDENTS 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2d
20 mars 2003
20 mars 2003
. [**][**] APPELANT : Monsieur Adrien LE X... 8 rue des Macareux 22520 BINIC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Véronique BAOUSSON, avocat INTIMEE : COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. [**][**] APPELANTE : Madame Norberte Aimée X... épouse Y... 49 boulevard Robert Schumann 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Maryvonne X... ... 35140 ST OUEN DES ALLEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 22440 PLOUFRAGAN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOTIN & POILVET, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c992
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a214
20 mars 2003
20 mars 2003
. **** APPELANT : Monsieur Adrien X... ... 22520 BINIC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Véronique BAOUSSON, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BINIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
13 mars 2008
Maître A..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de Mr X... ... 29196 QUIMPER CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201020
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Il s'agit à la demande de l'UROGEC, de la reprise d'une pratique CANAREP" ; qu'en l'absence de distinction entre charge salariales et patronales, il convient de constater que l'engagement de prise en charge
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
20 mars 1991
Gérard XY..., demeurant ..., Le Bois de Camarey à Saint-jean d'Illac (Gironde), 31°) M. Jacques G..., demeurant Groupe Scolaire avenue du Général Leclerc à Portets (Gironde), 32°) M.
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12df
13 juin 1990
13 juin 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Ronsard, dont le siège social est à Orange (Vaucluse), La Vinarde, route de Camaret
Source officielleciv3
61372139cd580146773f205e
27 juin 1990
27 juin 1990
Marc J..., demeurant rue des Cabarets à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), 3°) M. Guy J..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79b7
20 janvier 1993
20 janvier 1993
demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Artilin, dont le siège est à Calayrac
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209702_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305136_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officiellePage 50 sur 86