Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufra Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Caen

: Sur le pourvoi formé par la société Pays d'Auge bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Nicole Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

[O] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bred Banque populaire,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2004), que la société Gedimat-Kestelyn

[I] [M], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 21-21.364 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023 Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-16.314 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Caen

[C] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.662 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Octobre 2021 - RG n° 19/1140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

notaires du ressort de la Cour d'appel de PARIS , - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel d'ORLEANS, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN

La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de

LECONTE, avoués assistée de Me Nathalie RIVIERE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, rédacteur, Madame BOISSEL

X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Guyane développement innovation, anciennement association

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Soprim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Cayenne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Cayenne

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la Compagnie française

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne