L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté Madame Marie-Agnès JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : REQUETE

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité et ma nationalité.

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier, et de Mathilde

C n'a plus commis aucun délit et n'a pas même fait l'objet d'un rapport d'incident.

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Gilles MATHIEU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Octobre 2024.

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - et les observations de Me Karakas, substituant Me Dusen, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Camus, représentant M. B....

le 21 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

[I] [X] [J] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 1] GABON de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

[H] [G] né le 17 Décembre 2001 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde

dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 25 Mars 1987 de nationalité française 18 rue du Maréchal Joffre 67000 STRASBOURG assisté de Me Sacha CAHN, avocat à la cour, commis

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public.

Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde