QUANTIQUE en ce qu’il s’est agi de travaux d’une certaine ampleur, impliquant des déposes de revêtements muraux, d’installations sanitaires, de sols, de cloisons, à l’aide d’un marteau piqueur ou d’un burin

À défaut, une solution variante de type butons (horizontaux) pourrait être envisagée au stade des études d'exécution ".

il y a des percées avec l'acier, il faut changer les lingotières qui sont abîmées et ensuite aller dans les chambres découper l'acier au chalumeau, retirer tout à coup de baramine, de marteau et de burin

La société Butagaz est liée, depuis le 26 octobre 1949 avec, d'une part la société des pétroles Shell, d'autre part, la société BP France, par des contrats de commission à la vente de gaz butane et propane

naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie-Pierre ANDRE-BUDIN

liquidateur judiciaire de [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistées de la SCP AMEILHAUD - ARIES - BERRANGER - BURTIN-PASCAL

chaque pays les marchandises semblables supportent la même charge fiscale quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution » (Considérant n°8) ; que tel est le cas de la contri bution

Pour autant, la Cour doit s’astreindre à la prudence quand elle réexamine les faits avec le bénéfice du recul ( Bubbins c. Royaume-Uni , n o 50196/99, § 147, CEDH 2005-II (extraits)).

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Me Thomas BUFFIN

licenciement est nul - que la transaction est nulle ipso facto et que sa réintégration s'impose ; Attendu que la société Alcatel Lucent Enterprise venant aux droits de la société Alcatel Busines

barreau de PARIS ([Adresse 2]) SAS DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 4]) substitué par Me Marie-Pierre ANDRE-BUDIN

INTIMEE SARL SEPTCOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représentée par Me Thomas BUFFIN

Les joints étaient régulièrement meulés, découpés aux ciseaux, au burin, ajustés à la disqueuse ; Les plaques de protection se délitaient au fur et- à mesure des interventions.

société Mecater nécessite une sécurisation de la butée au pied des enrochements et doit être complétée par un dispositif de blocage de la base des enrochements, soit par un ouvrage de soutènement ou buton

Elle verse également au dossier d'autres documents médicaux, notamment des certificats et rapports d'expertise établis par les Drs Versaveau, Lavault et Budin indiquant que l'état anxio-dépressif de l'agent

E D, représenté par Me Burtin, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 2 février et 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel

Under Section 8 of the HRA, if a court finds that such an unlawful act has occurred, it may award damages (see Bubbins against the United Kingdom 50196/99, Resolution CM/ResDH(2007)101)   .

  Royaume-Uni , 28 octobre 1998, Résumé juridique   ; Bubbins c. Royaume-Uni , 50196/99, 17 mars 2015, Résumé juridique   ; Kontrová c.