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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01087

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

dépit des prévisions du protocole d'accord prévoyant une entrée au capital de la société Hominis, la société MBO Capital II (la société MBO) a créé, le 19 novembre 2006, la société anonyme People and Business

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00547

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Un accord relatif au dialogue social au sein de la Business Unit démantèlement et services, signé le 13 décembre 2017, applicable aux quatre sociétés précitées, prévoit notamment que la réalisation des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200861

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R], et de la société GS Business Développement (la société GS BD), dirigée par M. [D], ces derniers se voyant confier la direction opérationnelle de la société PSC. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e850

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 48 INTIMEE Madame [W] [V] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a24781dc057dee7ce4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de travail jusqu'à la présente décision, dans la limite de six mois d'indemnités, Déboute l'ASSOCIATION NEOMA BUSINESS SCHOOL devenue ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE NEOMA BUSINESS

Source officielle
CA

11e chambre

6160964241ad74d62c181846

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

[Z] aux torts de la société Konika Minolta business solutions France, avec effet au 19 octobre 2011 ; Condamne la société Konika Minolta business solutions France à payer à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00415

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Pourvoi n° Q 06-12.779 Statuant sur le pourvoi formé par la société Decap center industrie, société à responsabilité limitée, coopérative ouvrière de production en ARL, dont le siège est route de Buxières

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CC

soc

61372304cd5801467740467e

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction d'automobiles Chatenet et compagnie, dont le siège est BP 9, 87260 Pierre-Buffière

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50361

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[J] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Ready business system management et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance :

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90207

Appel

1 février 2013

1 février 2013

né le 24 Octobre 1973 à BRUAY LA BUISSIERE (62700) ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Non comparant représenté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué de Me HENNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Il a été remarqué de manière récurrente des insuffisances quant au respect des délais pour rendre plusieurs analyses (pour exemple : business review, demande review).

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1962

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Business and accountancy documents fell within that category. While the right to access was not absolute, any limitation had to avoid impairing the very essence of that right.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a17

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Or, depuis plusieurs années, la Business Unit de Joeuf enregistre des pertes importantes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01542

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

appelée à effectuer dans ces villes, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'employeur faisait valoir que le suivi du business

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205118_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Development " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de l'inscrire en Master 1 " Management et Business Development " pour l'année 2022/2023, dans un délai de 8 jours à compter de la notification

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219090_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

business administration (MBA) en " Spécialité management stratégique ", délivré le 27 décembre 2021, par la Medicis Business School.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01094

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

il résulte que la société-mère dirigeait en fait la politique d'investissement de la filiale, la cour d'appel a violé l'article L. 624-3 ancien du code de commerce ; 3°/ qu'en énonçant que les « business

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008263090

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT FORESTIER DES VENTES DE NONANT, dont le siège est La Bussière à Ste-gauburge

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202727_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Dijon est compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec6586665

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ORANGE BUSINESS SERVICES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N°

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