Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

à la création de la société (étant notamment observé que dans un courrier adressé le 2 juillet 1996 – cf. la propre pièce de Nikabou X... – le directeur de l'ESMVI traitait à égalité l'intéressé et Pascal

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] assigné le 9 Juillet 2018 à Etude Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE BEL AZUR représenté par son syndic PASCALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur

Il verse au dossier copie des bulletins de salaires correspondant à son métier de boulanger. 6.

Française [Adresse 6] [Localité 11] Madame [T] [L] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représentés et assistés de Maître BURTIN

G B et Mme F B, représentés par Me Burtin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de Soues a délivré à la société Arc-en-ciel un permis de construire en

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Pascal

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06409 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4W Madame [E] [I] c/ SCP Pascal

Il indique avoir encore travaillé durant les mois d'avril et de mai 2016 et produit les bulletins de paie correspondants.

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.