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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre FAITS Mme [H] est propriétaire d'un appartement au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 1].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a83a68110eae5b69076
28 mars 2014
28 mars 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258f0a2370d151415abd8
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier
Source officielleSécurité sociale
6162677f12fe6a3e85a6c7a2
25 mars 2014
25 mars 2014
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d235
3 mai 2013
3 mai 2013
Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627ea538d18b7ebf63d236
3 mai 2013
3 mai 2013
Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8485
15 janvier 2013
15 janvier 2013
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631512e03efc4516bd2d66
18 novembre 2011
18 novembre 2011
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333cef74a27a178b84339
23 septembre 2011
23 septembre 2011
SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e3ec25a97f0381f53dd
23 mai 2014
23 mai 2014
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signe par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d1
2 mai 2023
2 mai 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e47
2 avril 2024
2 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien BUREL collaborateur de Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER
Source officielle1ere Chambre
65b0bb338d0ccf000877e51b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représenté par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 21 novembre 2023, Nous, Catherine Clerc , Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303267_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL
Source officielle2ème chambre
DTA_2204123_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 50 sur 161