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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Philippe X
613723aacd5801467740cab5
20 février 2001
20 février 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv1
61372684cd58014677426308
20 janvier 2004
20 janvier 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., au cours de leur union, contractée sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un immeuble à Rouen
Source officiellesoc
613721fccd580146773f943a
25 novembre 1993
25 novembre 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcca6
8 mars 1995
8 mars 1995
Le Gall, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ... 135, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Yquebeuf, représentée
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd69
22 février 1996
22 février 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740170a
26 novembre 1996
26 novembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rapide Vexin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401d3e
22 avril 1997
22 avril 1997
A..., 2°/ Mme Ginette A... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbd9f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., Le Mesnil-Raoul (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103fb
13 mars 2002
13 mars 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613723f5cd580146774106dd
19 février 2002
19 février 2002
Abderrahmane Z..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... de Perthes, 76500 Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre
Source officiellesoc
613723f7cd580146774107df
13 mars 2002
13 mars 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372409cd580146774116e4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de rappel de salaire était recevable, la cour d'appel de renvoi a accueilli cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Etablissements Gorlier fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b38
9 avril 2002
9 avril 2002
pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b39
9 avril 2002
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01842
19 décembre 2018
19 décembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (CA Rouen, 17 mars 2015) encourt la censure ; EN CE QU'il a annulé le jugement du Conseil des Prud'hommes de Rouen du 18 décembre 2013 et dit que l'instance
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d7
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Jean, Mme Rose K..., M. J... François, Mme Pierrette H..., MM. Joseph et André G..., Mmes Denise H..., Lydia O..., M.
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
4 décembre 2001
venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie, sans coins, et, sur le fond, un prolongement des nervures des faces
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007836315
22 novembre 1993
22 novembre 1993
. ; ces associations demandent, d'une part, l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale mettant en demeure le laboratoire Roussel-Uclaf
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24f6
10 mai 1990
10 mai 1990
Alain Z..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), 6°) la SEE Budet, dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300872
15 septembre 2015
15 septembre 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2013), statuant en référé, que par arrêt du 16 décembre 2008, la cour d'appel de Douai, a constaté que l'association syndicale libre Roussel
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