indiquait à la société Dhl Express « lors de votre visite du 14 décembre 2004 vous nous avez informé qu'une remise de chèque de 4467, 77 euros avait été déposée le 22 septembre 2004 à l'agence Limeil Brevannes

la réalité de l'envoi des factures constituant ses pièces numérotées 3, 6 et 7, devant être noté que ces factures ont été émises sous l'entête de la société Evrasia Bunker sise aux Iles Vierges Britanniques

article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme D... da C..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins

X... et Joseph Y... ont créé la société Pac avec pour objet le négoce de piscines, abris de piscine et vérandas ; que cette société exploitait, notamment, un brevet relatif à des abris de piscine rétractables

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bravone aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bravone à payer à Mme [

à but de location de bureaux, pour une surface de plancher de 342 m², sur un terrain situé impasse Louis Blériot à Saint-Brévin-les-Pins.

attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie bretonne

'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 mars 2014, pourvoi n° 12-29.434), que la société Exten.s, titulaire du brevet

européen EP 1 799 083, désignant la France, ayant pour titre "distributeur de papier toilette dans lequel est logé un rouleau, le rouleau de papier toilette et le distributeur" ; que ce brevet couvre,

Paul Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 3 ) Mme Xavière A..., épouse Z..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 4 ) M.

Le requérant résidant à Limeil-Brévannes, dans le département du Val-de-Marne, il appartient au tribunal administratif de Melun, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa demande

X... était domicilié ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), que l'huissier a eu confirmation de l'exactitude de cette adresse par un voisin au moment où il vint signifier l'acte, le 27 décembre 1985, qu'en

X..., 4, Résidence Limeil Village à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme

cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Elizabeth Z..., demeurant 6, résidence du Clos Boissy, avenue Allary à Limeil Brevannes

Z... faisant valoir que l'activité agricole avait ét maintenue pendant une brève période correspondant à une indivision post-communautaire pour éviter le dépérissement du bien et qu'il n'en avait tiré

clandestinement sa vie séparée ; qu'en s'abstenant de rechercher si, dès avant le début de la procédure, l'abandon de fait de l'épouse n'excusait pas son comportement, sa liaison ayant été au demeurant fort brève

et l'Union d'Aquitaine, ne sont pas suffisants à établir l'existence d'une délégation de compétence entre les Unions ainsi nouvellement créées et donc la compétence de l'Urssaf de Bretagne à réaliser

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Bretagne Pneus, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.