00019 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

moteur, il serait privé de caractère anormal alors que la parcelle qu'ils exploitent avais déjà une vocation agricole, de sorte qu'elle pouvait accueillir des activités générant une poussière et un bruit

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest

00029 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

qu'ils n'étaient saisis par l'ordonnance de renvoi que de l'utilisation faite par le demandeur des fonds qui lui avaient été confiés dans l'exercice de sa mission de maire de la commune de Limeil-Brévannes

de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 - N° du dossier 210407 G.I.E. [2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège , représentée

de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [H] [C] épouse [X]

de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [O] [K] veuve [P] née le [Date

, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 septembre 1997), que Mme de Bray est gérante du GFA de la Musardière (GFA), exploitation agricole, membre de l'Association syndicale d'irrigation en Boischaut et Brenne

C/ CPAM DU HAUT RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00837 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON

[L] [O] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER Me Guillaume BREDON, le 15-

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Imco Promotion l'autorisation de créer un supermarché à dominante alimentaire sans enseigne d'une surface de vente de 1 500 m² à Breilly

lors qu'ils ont eu pour destinataire des personnes dépourvues d'activité réelle ; que l'administration des douanes avait fait valoir dans ses conclusions qu'en sollicitant les services douaniers britanniques

les faits de transport, détention, offre, cession, acquisition et emploi de stupéfiants antérieurs à l'arrivée sur le sol français de tout ou partie de la cocaïne transportée par le navire " Hansa Bremen

de prononcer l'annulation de la procédure tirée de l'absence de traduction de la citation et du procès-verbal de constatation d'infraction ; " aux motifs que si la prévenue est de nationalité britannique

[Q] [P] [T], domicilié [Adresse 4]), 2°/ la société VI Vernal Investment, dont le siège est [Adresse 3] (îles Vierges britanniques), 3°/ la société African Wood, dont le siège est [Adresse 1]),

[M] a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant et le remboursement d’un trop versé de 113575 euros, au regard de son affiliation au régime britannique de sécurité sociale.