CADA · Avis — 7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de consultations avec le docteur X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest a informé la commission le 22 juin 2016, que le dossier médical en sa possession, constitué notamment des comptes rendus des entretiens avec le docteur X, a été transmis le 13 mai 2016 et réceptionné par Monsieur X le 20 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.