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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e985
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il est d'ailleurs expressément précisé sur les plans « le mur de soutènement existant pour le haut du jardin ne bougera pas. Il sera juste renforcé si nécessaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées » Plusieurs personnes s'expriment dans un brouhaha et il est dit à Monsieur U... qui ne lui serait donné que le minimum vital... nous rentrons
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201745_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302556_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Saint-Exupéry de Castillon, président - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme D C, représentant l'association Stop méthanisation Espoey, et de Me Bougerra
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
25 avril 2023
OUEST LYONNAIS, SARL [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 (aux lieu et place de Me Fouziya BOUZERDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301305_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue-Vieuville, représentant Mme A, et de Me Lefort, représentant la commune de Boulazac-Isle-Manoire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0298
27 octobre 2022
27 octobre 2022
personne de son gérant en exercice, Madame [X] [B], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 Assistée de Me Juliette BOUZEREAU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400271_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Genilier, représentant les requérants, de Me Eizaga représentant la société Caryer AQ et de Me Gauci, représentant la commune d’Arès.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai avocat constitué, assistée de Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Sullyman Bouderba
Source officielleChambre Prud'homale
6974a9bbcdc6046d478a160c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle ne bougera plus', indiquant en outre que 'sur les trois dernières années le cumul des CI secteur est de 23 machines (...) ou sur la même période tu as vendu 274 machines secteur, et aucune CI prises
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
Mutuelles, à verser la somme de 3.000 € à la Sa Allianz Iard, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par le cabinet Bouzereau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c551
13 octobre 2017
13 octobre 2017
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 APPELANT : [G] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Mehdi BOUZAIDA
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd44
4 mai 2011
4 mai 2011
de nationalité Française né le 22 Août 1953 à BOUZAREA (ALGERIE) Profession : Chirurgien-dentiste, demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant la SARL Isachrisma, et de Me Gallois, représentant la SCI Sophie Waikiki. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501476_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00298
8 mars 2017
8 mars 2017
[B] et [D] [G] à l'encontre d'UCB puis de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est prescrite depuis le 30 de cembre 2004, et de boutera MM [B] et [D] [G] de toutes leurs demandes » ; Alors 1°) que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302858_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Troude, substituant Me De Villard, pour le syndicat des copropriétaires, de Me Abadie de Maupeou pour la commune et de Me Achou-Lepage pour la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1004JUD004363109
4 octobre 2012
4 octobre 2012
The director of social services in Boumerdès (Algeria) was appointed as her guardian. 7.
Source officiellePage 50 sur 51
Bouzerda, Ibrahim
12/07/2026
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BOUZERDA, Mohammed
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu
10/07/2026
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BOUZERDA, Abdelaziz
14/04/2026
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BOUZERDA, Miloud
12/04/2026
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Bouzerda, Najim
25/02/2026
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