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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301191_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, né le 9 janvier 1997 à Croix des Bousquets, de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par arrêté du 26 septembre 2023 d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination de son
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
3 juillet 2014
NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Juin 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître POUGET-BOUSQUET
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d959cfcdc6046d47cf4f74
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Fabien BOUSQUET Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502787_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers, sur le fondement de l'article L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502938_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de justice
Source officielleétrangers JU
DTA_2600832_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l’article L. 922-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505945_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312643_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505460_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505675_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4aa
14 mai 2008
14 mai 2008
Josette, De nationalité française, Célibataire, Informaticien, Demeurant ... 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC, Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de maître BOUSQUET, avocat
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 41, avenue Bosquet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308106_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038008335
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 21 décembre 2018, 3 et 9 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Fioul 83 et Boudret
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae9172da17169e9092f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chez [11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats postulant, vestiaire : PB 05 Maître BOQUET
Source officiellesoc
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28 avril 1978
28 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, A L'EXPIRATION D'UN ARRET DE TRAVAIL AYANT DEBUTE LE 3 JANVIER 1974, BOUQUIN QUI ENTRE TEMPS AVAIT ETE CLASSE DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES INVALIDES A COMPTER DU 6
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffbb
26 mai 1981
26 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOUCHET, OUVRIER EMPLOYE
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