. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Europ'auto 58, société à responsabilité limitée,

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BCI Transaxia France, société anonyme, dont le siège

Jean Y..., demeurant à Veyrières (Cantal), Champagnac-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Appert, épouse Limoges, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 2000 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit de la Banque régionale

lieudit "La Motte", Saint-Sulpice, 58270 Billy-Chevannes, 3°/ Mme Yvette Y... épouse A..., demeurant à Rosay, 58240 Langeron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Yves Bourges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

du Moulin de Gargilesse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 131, place des Quinconces, 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 septembre 2002) et les productions

[F] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-23.999 contre l'arrêt rendu le 12 août 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [C] [L], veuve [P

sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés si les postes tels que ceux du "back office" ou celui de négociateur, existant dans toutes les sociétés boursières

X..., engagé le 27 juin 1994 en qualité de négociateur en bourse par le GIE IFITEC, entreprise du groupe Viel, a été licencié pour motif économique le 15 décembre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief

OPCVM'', et que M. et Mme [E], ''par le choix d'une gestion directe avec recherche de revenus dans le cadre d'une gestion dynamique à fort risque […] ont accepté les aléas inhérents aux placements boursiers

Y... , [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège

L..., épouse R..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Y...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Immobilier Morvan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Bourges

[H] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [U], épouse [D],

Slavejko X..., demeurant "Le Clos du Mont" à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Biraghi