CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 695 résultats pour « Boukaker »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:247

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

. # Edouard Bouma og Bernard M. J. B.

Source officielle
TA

Page 50 sur 85

← PrécédentSuivant →

8ème chambre (J.U)

DTA_2300869_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301154_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301354_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305355_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208233_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208302_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443893.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

biens, a vendu, entre 2012 et 2013 quatre terrains à bâtir issus de la division d'une propriété comprenant une maison sur un terrain formé de deux parcelles, situé sur le territoire de la commune de Boucau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204539_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204578_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204785_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204786_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203652_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204192_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302354_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300623_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108118_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008925_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002869_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Bouakkaz La République mandate et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111090_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle