aux motifs propres que "le rédacteur du parquet était contraint d'expliquer la présentation du tract pour en tirer toutes conséquences de droit, et il fallait en effet évoquer ces titres de presse mis bout

consistait en une formation adéquate ou des consignes précises de sécurité auxquelles une formation sur le tas, l'expérience de Jean-Marc B... et la seule consigne de " ne pas s'approcher trop près du bord

Y..., à bord duquel ils s'enfuyaient ; que compte tenu des restrictions de l'extradition accordée par les autorités helvétiques, le juge répressif français n'étant pas saisi du délit d'évasion avec

Côtes d'Armor ; "aux motifs que, selon les déclarations circonstanciées des témoins, les quatre prévenus ont bien chassé le 6 janvier 1991 à l'aide d'un moyen interdit, ils ont poursuivi l'animal à bord

X... des dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, lesquels se prescrivent au bout de trente ans, y compris pour la période antérieure à 1982 ; Mais attendu, d'abord

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

cours de vérification s'élève à la somme de 211.466, 20 euros dont 30.000 euros déclaré à titre provisionnel Madame [Z] lui a indiqué que son expert-comptable n'a pas pu lui communiquer un tableau de bord

d'importation des métaux, qui en était destinataire, et, ainsi subrogée dans ses droits, a repris l'action en réparation du préjudice à l'encontre du transporteur maritime, qui était responsable du transport de bout

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2001), que Mme X... a été engagée le 1er mars 1996 par la société Bodies

confiscation des lingots d'or saisis et au paiement d'une amende de 3 018 930 francs ; " aux motifs que Tayeb X... admettait avoir conduit Hubert Y... à Nivlange pour prendre possession du véhicule à bord

n'ont pas été arrachés, dénudés et reliés entre eux et aucun effraction des portières n'a été relevée ; que la colonne de direction, Ie neiman et les protections du tableau de bord ont été dégradés après

X... et les détails et éléments de justifications fournis lors de sa garde à vue par son père qui, manifestement, n'a pris conscience du caractère transgressif de ses actes et de leur gravité qu'au bout

:collapse; } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal administratif de Caen dans le cadre des contentieux qui les opposent concernant des permis de construire accordés pour le lotissement « Les Bords

lors de la soirée du 24 octobre 1996 commis un acte d'insubordination intolérable en refusant de déférer à l'ordre de son supérieur hiérarchique, chef de partie principal, de reprendre son poste à la boule

... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une demi-heure à bord

rejeter sa demande au titre du préjudice subi du fait de la résiliation abusive du contrat de distribution alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une rupture fautive le fait d'entretenir jusqu'au bout