représentés par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Félix AUDA, avocat au barreau de DIGNE INTIMÉS Madame Marie-Jeanne Z... épouse A...

.-33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représenté par Maître BOUARD substituant Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D.

Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL CHENE Artisan plombier, dont le siège social est Bonnaud

Aimé A... susceptible de corroborer la présentation faite par les intimés des relations juridiques ayant lié l'artiste à son marchand ; que dans ces conditions la seule déclaration de M.

Localité 4] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Eric Delfly de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocat au barreau de Lille, toque : 0275 INTIMEE

affirmations de Karim X..., sa mère est, au vu de documents fournis, domiciliée au Maroc et dispose de visas d'une durée de 90 jours pour séjourner en France ; que sur les sept frères et soeurs de l'intimé

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD

audit siège Représentant : Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat postulant et plaidant, au barreau de VAL D'OISE - N° du dossier 1625312 vestiaire : 9 - INTIMEES

BOIS SARL RONZEL BOIS SARL LGO BOIS SA BONGARD BAZOT ET FILS SAS AUX AIGUILLES DU MORVAN MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le

2] Madame [I] [E] née [F] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 4] (83) demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés et plaidant par Me Léa BACHELET de la SELARL SELARL INTERBARREAUX BOYARD

Monsieur [V] [T] [Z] [Y] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0134 INTIMÉS

Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/02077 APPELANTE SAS NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMÉE

VERSAILLES - No du dossier 217126 - vestiaire : 180 Représentant : Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 - INTIMEES

MONTPELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0025 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/054756 du 20/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE

ILES WALLIS ET FUTUNA représentée par le Préfet Administrateur supérieur dûment habilité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Didier Guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 INTIMÉE

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 539 784 108 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 INTIMÉ

mars 2022 - Cour de cassation - Pourvoi n° X 20-16.683 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0795 INTIMÉE

paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00508 APPELANTE SARL SERVICE PARISIEN DE PONCAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMÉ