été en droit d d'obtenir d'elle à défaut de paiement par dame Z... " ; " alors, d'une part, que Mme Z..., veuve A..., avait été condamnée de manière définitive, par l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Football club des Girondins de Bordeaux

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1991, qui, prononçant sur l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2003, qui, pour dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruption

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

d'opérations effectuées sans l'accord de la direction de l'association ; que, poursuivie pour complicité d'abus de confiance, elle a été relaxée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Parot Premium Bordeaux, Parot Premium Brive-la-Gaillarde et SAS Portes de Bordeaux par la société Edenauto

assurances, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AGF IART, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-24.713 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale - section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

procédures civiles d'exécution lui interdit d'interpréter, à l'aide de la requête de la banque, l'ordonnance rendue, le 6 novembre 2015, par la juridiction de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux

procédures civiles d'exécution lui interdit d'interpréter, à l'aide la requête de la banque, l'ordonnance rendue, le 6 novembre 2015, par la juridiction de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace gestion Bordeaux

Selon l'ordonnance attaquée rendue par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 18 juin 2019), M. H...

observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURICE C..., Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

trois ans ; " aux motifs que le prévenu séjournait en France sans pouvoir présenter aucun document l'y autorisant ; qu'il avait déjà été condamné de ce chef par le tribunal de grande instance de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., en cassation

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, dont

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles agricoles, caisse régionale de la Gironde et de la forêt de Gascogne, dont le siège est à Bordeaux