AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d179ba5988459c480a3
23 septembre 2004
23 septembre 2004
X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière
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civ2
61372338cd5801467740701a
18 mars 1999
18 mars 1999
. ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.
Source officielle