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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216580_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101489_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101490_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101491_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 6 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101492_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501019_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Guyane (GHT), pris en la personne de son établissement support, le Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, et le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG), représentés par Me Fernandez-Begault
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin BEAULIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652297
4 novembre 2020
4 novembre 2020
RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018965
23 novembre 2022
23 novembre 2022
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Source officiellesoc
613724a4cd580146774172a6
21 septembre 2005
21 septembre 2005
X... a été engagé le 1er mars 1983 en qualité de directeur industriel par la société Laboratoires Labaz ; que le contrat de travail a été repris par la société Sanofi Beauté et en dernier lieu par la société
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c3
29 octobre 1975
29 octobre 1975
CES DEUX SOCIETES ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LIMPIDEX, QUI A MIS EN VENTE SON PRODUIT D'ENTRETIEN "DEXIL" DANS DES RECIPIENTS PORTANT, OUTRE CETTE DERNIERE DENOMINATION, LA MENTION : "LE PRODUIT DE BEAUTE
Source officielleProcédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
juge-commissaire, Après communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté SWY LIFE Institut soin et beauté
Source officielle.
69b78449cdc6046d47d132ad
9 avril 2025
9 avril 2025
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848856670 de la SARL [M] [O], exerçant une activité de Coiffure mixte, l'achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins, beauté
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2f413cdc6046d47d09bad
8 avril 2025
8 avril 2025
identifiée sous le n° 802 015 230 RCS BORDEAUX (2014 B 1797), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Toute activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté
Source officiellesoc
613724facd58014677419f52
9 octobre 2007
9 octobre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er septembre 2005) que Mlle X..., engagée le 1er décembre 1998 par l'EURL Permis de Beauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644
10 juillet 2024
10 juillet 2024
23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 contre six arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté
Source officielleChambre 2-4
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL KALIOM FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489503029 et exerce une activité de commerce de gros de produits de soin et de beauté sous la forme de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déposé le 2 juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL Nina Sun & Beauty [Adresse 1] Exploitation d'un salon de beauté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210247
14 avril 2016
14 avril 2016
sonomètre de marque Refco prises à l'intérieur de l'appartement sur le bord de la fenêtre du coin repas, il a été relevé un niveau sonore de 40,7 dB avec uniquement la ventilation de l'Institut de beauté
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
en matière d'indemnisation de détention provisoire du 21 décembre 2006 e)Date de la saisine :04 Octobre 2006 RG : 06/24 CompositionPrésident :Gérard FEY, Premier PrésidentGreffier :Christiane BEAUTES
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