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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
60372c83504a040780c66080
26 mai 2015
26 mai 2015
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NETSIZE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En tout état de cause, en-dehors des cas prévus par les dispositions des articles 31 et 32 de la loi du 6 janvier 1978, aucune disposition ne prévoit la publication de son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
.: Monsieur Bertrand A..., Madame Annie B..., Madame Catherine C..., Madame Christine SIMON-RO S SENTHAL D... : Madame Frédérique E..., adjoint administratif, faisant fonction de greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b921
6 mars 2008
6 mars 2008
CHABAUD, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
26 mai 2015
née le 20 Août 1982 à RENNES (35000) ... 35450 VAL D'IZE Représentée par Me HUNOT substituant Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/00330 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, ne suffit pas à établir qu'il contribuerait à l'éducation et à l'entretien de ces derniers depuis leur naissance ou depuis au moins un an, ni même qu'il aurait été présent au domicile familial en-dehors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le périmètre du projet est défini en-dehors du boisement humide, ce qui constitue la principale mesure d'évitement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
; les avis des membres de la commission des détenus particulièrement signalés sont des documents internes à l'administration pénitentiaire, qui n'ont pas à être communiqués à la personne détenue en dehors
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2024 et le 9 octobre 2025, le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues, représenté par Me Bertrand, demande au
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:472155.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'activité de sauvetage en mer menée par l'association SOS Méditerranée France s'effectue en dehors du territoire français et au profit de personnes
Source officielle1ère Chambre
5fd9ba3aab92acb038542c12
5 décembre 2019
5 décembre 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI D'OREDON, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Maître BERTRAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielleChambre civile 1-5
6960a437cdc6046d47b6b5d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 699 Plaidant : Me Antoine BENECH du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2025, Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand
Source officielle19e chambre
650d31a871dfcd83182016a0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
6789f234e53fca3659f672e6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b8
28 avril 2025
28 avril 2025
publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
4 avril 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand
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