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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500371_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600709_20260218
18 février 2026
18 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600767_20260225
25 février 2026
25 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600822_20260218
18 février 2026
18 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600822_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BERTHET-FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601204_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601232_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601758_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602093_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325623
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PRESBYTERE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Me Philippe BERTHET, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8b2
26 mai 1975
26 mai 1975
POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR BERLIET ET QU'ELLE A PRIS SUR CELUI-CI UNE INSCRIPTION DE GAGE ; QUE POSTERIEUREMENT ELLE A CONSENTI DEUX NOUVEAUX PRETS AUX EPOUX X...
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f4e
26 mai 1998
26 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Berthelat et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a4513cb5adff9437fc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 et reçue le 13 Octobre 2022 par : Mme [P] [H], née le 08 Février 1949 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Flora BERTHET-LE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a4513cb5adff9437fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] [W], né le 04 Décembre 1975 à [Localité 4] domicilié [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
635b721ab201587f74be042f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
69f191a2cdc6046d47ecd409
28 avril 2026
28 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40765681ed727f2a421c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Genève - 69006 LYON représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDERESSES Madame [M] [O], demeurant 39 B rue sergent Michel Berthet
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6946cfe775782d5f06018afd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [N] [W] épouse [H] [L] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Claire BERTHET-CASSE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640813ef607c90ab6815
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P], ordonnant la mainlevée de la mesure d'isolement de : Monsieur [U] [P] né le 18 Mars 1999 à [Localité 1] hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Flora BERTHET-LE
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802e3
10 mai 2022
10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officiellePage 50 sur 372