Absente Monsieur [V] [L] (sous curatelle de l’UDAF 33) né le 20 Mars 1991 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

DEFENDERESSE : Madame [J] [C] [Adresse 5], [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marine GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

    CJEC, Case 309/85, Barra v.

Par acte du 9 décembre 2024, la société Clairsienne a fait signifier à Mme [C] un commandement de payer se prévalant de la résiliation des baux à défaut de régularisation de la dette de 2 529,92 euros

#Giuseppe Rindone v Allgemeine Ortskrankenkasse Bad Urach-Münsingen.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 10 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société [J] CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles

6 000 francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique Z... qui l'aidait dans la tenue de son commerce de bar

4] sis [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT ARBEL IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 2], représentée par son Président la SAS PG IMMO représenté et assisté de Maître Jean-Benoît

Monsieur Benoit C...vous assistait, à votre demande.

AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me [M] [O], ès qualités de liquidateur de la société GLCE LITTORAL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA BLUELINEA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoit

[D] [L] [U] né le 06 Juillet 1995 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2216 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DECATHLON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Victor FLEURET, avocat

barreau de METZ INTIMÉE : SAS BUT INTERNATIONAL exploitant un magasin sis à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

de sorte qu'il devrait être procédé, pour les dépenses futures de ce chef, directement avec la compagnie Pacifica, sur justificatifs, au décompte exact du temps passé au domicile sur la base de ces besoins

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] ARRÊT DU 04 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

INTIMES Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoit

avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît