Le médecin estimait que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte.

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la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 06 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît

une autre juridiction dans l'hypothèse prévue à l'article 79 du code de procédure civile, l'instance régulièrement engagée devant le tribunal initialement saisi se poursuit devant le tribunal

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L'acte authentique de vente prévoit que l'immeuble devait être achevé et livré au plus tard le 31 décembre 2012.

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[F] devait se trouver, pendant les permanences qu'il devait assurer entre une fois toutes les cinq semaines et une fois toutes les trois semaines en moyenne, selon le nombre d'administrateurs en poste,

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