de réception du 21 octobre 2019, une mise en demeure de régler la somme de 14 465,33 euros, dans le délai de 10 jours à compter de la réception du courrier.

sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc Y... et a procédé à une confrontation générale au vu des photographies des lieux et autant que de besoin

note d'honoraires et ordre de missions" prévoyait : rédaction d'une plainte contre X pour abus de confiance et recel, en suite des vols au préjudice de la SHLM, suivi de l'instruction contre X et si besoin

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge.

Par courriel du 18 avril 2026, l’OPH HABITAT 77, par l’intermédiaire de son conseil, a présenté les observations suivantes : Compte tenu de ce que la décision de recevabilité est intervenue quelques jours

Par courrier recommandé (avec avis de réception) en date du 10 avril 2025, la [2] a informé Madame [P] [J] des motifs rendant impossible son reclassement.

Il a renouvelé sa demande par courriel du 22 avril 2022. Par courriel du 25 avril 2022, M.

Ahmed Z... une courte relation sentimentale aux mois de juin et juillet 2011, ce collègue a, par la suite, eu à son égard des gestes constitutifs de harcèlement sexuel.

à compter du courriel du 19 juin 2023 par lequel la Sas [V] groupe l'a informée de la défaillance de la condition suspensive.

Par courrier du 18 février 2021, la société a convoqué Mme [I] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et par courrier du 12 mars 2021, elle l'a licenciée

A l’audience du 15 décembre 2025, Madame [B] [I] épouse [Q] n’a pas comparu indiquant par courrier électronique souffrir d’une grippe et les époux [M] n’ont pas comparu.

Par courriel du 02 mai 2022, la société [X] [Q] Menuiseries a indiqué à la société Elcia que le logiciel était mal paramétré pour leur production et qu'elle était confrontée à des dysfonctionnements.

La commune de [Localité 2] a adressé à la juridiction postérieurement à la clôture des débats une note en délibéré, reçue par courriel au greffe le 26 mars 2026.

Réclamation clients (courriers'), réaliser les commandes (commandes mensuelles de matériels et produits pour les besoins de l'exploitation) .

Par courrier notifié par RPVA le 10 décembre 2025, la société L'Enfer s'est opposée à cette demande.

BENATI DISTRIBUTION.

-Vous avez indiqué ne pas avoir réceptionné de courriers électroniques provenant du site marchand '  Aliexpress.com ', or entre le 30 octobre et le 28 novembre 2018, 20 courriels provenant dudit du site

Par un courrier reçu le 24 février 2023, la SCI [B] a formé un recours gracieux à l'encontre du titre exécutoire.