Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [L] [H], Auditrice de justice et de Mme [A] [G], stagiaire, assisté

Louis B... et à Mme B... en tant que de besoin" et que Mme B... est décédée le 25 avril 1993; que les propriétaires ont assigné M. René B..., fils de M. et Mme A...

congolais, a été contrôlé le 8 décembre 1999, à 9 heures, à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger et présenté à un officier de police judiciaire, après avoir été trouvé en possession d'un titre

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 1999), qu'un redressement fiscal au titre

O... et de Mme Q... à leur payer la somme de 11 550,20 euros HT au titre des récupérateurs de chaleur, AUX MOTIFS QUE M.

exclusifs de son activité professionnelle exercée à titre principal ; qu'en l'espèce, M.

Après reprise de l'instance, la bailleresse a sollicité à titre reconventionnel le constat de l'acquisition de la clause résolutoire du bail en vertu du commandement du 6 novembre 2018 et la fixation au

Dans ces conditions, il n'est point besoin d'examiner la demande de caducité de la déclaration d'appel, formée à titre subsidiaire par la demanderesse à l'incident.

exercée auparavant pendant 10 ans, de sorte que l'accident lui avait fait perdre une chance d'améliorer ses revenus; que la motivation de l'arrêt attaqué ne fait pas apparaître si la somme allouée au titre

société Orange fait grief à l'arrêt de dire qu'elle s'est rendue coupable d'abus de position dominante et de la condamner à payer à la société SFR, d'une part, la somme de 32,25 millions d'euros au titre

aérien, en ce compris les opérations d'embarquement et de débarquement ; qu'en décidant le contraire pour dire que la convention s'appliquait à toute action en dommages-intérêts à quelque titre

deux témoins et d'un serrurier et plus généralement de toute personne dont la présence serait nécessaire ;Condamner Monsieur [T] [W] à payer à la SCI [N] [F] la somme provisionnelle de 9.221,97 € au titre

l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - condamner Madame [U] [C] [I] au paiement des sommes suivantes : * la somme de 5930 euros au titre de la dette locative arrêtée au

Le maintien dans un immeuble sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail constitue un trouble manifestement illicite.

Par conséquent, [F] [K] doit être condamné à payer, au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayées, ladite somme provisionnelle.

La SAS ZERONEUF a fait signifier aux défendeurs un commandement d’avoir à payer la somme de 2690,06 euros au titre des loyers échus, suivant exploit du 16 octobre 2025.

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît