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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 3 septembre 2021, ainsi que le 14 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308089_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C et les observations de Me Bensoussan substituant, Me David, réprésentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686037e31b7f74444a18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée par Me Alain BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 avocat postulant assistée de Me Morgane JEHEL CABINET Hubert BENSOUSSAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a8
21 avril 2023
21 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Solène LEINKUGOL LE COCQ du cabinet HUBERT BENSOUSSAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Solène LEINKUGOL LE COCQ du cabinet HUBERT BENSOUSSAN
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022000015 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentée par Me Claire GUY de la SCP BENSOUSSAN
Source officielleChambre 1
69d6b70bcdc6046d4790656a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand MLEKUZ, Vice-président, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de32676b73dd81b96e82
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 348 801 101 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Alain BENSOUSSAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2300911_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, la société Fenwick-Linde opérations, représentée par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e11
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 993628R Plaidant par Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Hubert BENSOUSSAN, avocat au barreau de NANTES APPELANTE S.A.S.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2119981_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 septembre 2021, 1er septembre 2022, 24 octobre 2022 et 19 janvier 2023, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106033_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2021, 2 décembre 2022 et 12 mai 2023, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
20 avril 2017
représentée par ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BENKOUSSA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000093_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1b2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda84e91ae18810a7b58837
25 juin 2019
25 juin 2019
Instance Parvis du Tribunal de Paris [Adresse 2] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BENSOUSSAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC001853618
9 avril 2024
9 avril 2024
Le régime de cette action en responsabilité a été présenté dans les affaires Benmouna et autres c.
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Q] [M] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me LINDA HALIMI BENSOUSSAN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleChambre 4-3
679336bdcc9763289b7251c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Frajus en date du 26 avril 2018 APPELANT Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicole BENSOUSSAN
Source officiellePage 50 sur 57