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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Montfuron, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 11 juin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202628_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le département du Gard, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de l'appel en cause formulé par la commune
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110358_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, soutient qu'aucune délibération n'a été prise pour autoriser
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006872_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2021 et le 1er décembre 2022, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400316_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, B, représentée par Me de Belenet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2023 portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300491_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit
Source officielle1ère chambre civile B
650d308171dfcd8318200e90
5 septembre 2023
5 septembre 2023
représentant légal de sa fille mineure [F] [I] et ès-qualités d'héritier de Mme [W] [UX] veuve [I] né le 25 Octobre 1962 à [Localité 32] (69) [Adresse 21] [Localité 1] Représenté par Me Julie BEUGNOT
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a60
11 mai 2022
11 mai 2022
Madame [C] [M] née le 28 Septembre 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7abc
11 mai 2022
11 mai 2022
INTIMEE : Etablissement Public Agence Regionale de Santé de L'occitanie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleTrib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Hervé BERNET,M. Franck SAUL, M. Dominique DALESME juges.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d4
24 avril 2024
24 avril 2024
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458985
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [D] [H] né le 04 Juin 1981 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: Madame [G] [O] née le 25 Avril 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant INTIMEE : Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e7e12c85000874af3e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
substituant Me BOZIAN avocat au barreau de Nancy (plaidant) INTIMEE : Madame [J] [C] [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielleService des référés
6a173bb5cdc6046d4725afc5
26 mai 2026
26 mai 2026
LECLERE FILS ET BEINEIX [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ee
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Bruno RICHARD, collaborateur de la SCP LETU-CAYLA Toque P 120, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : Monsieur GUIOT Z... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître Yves HUDINA, collaborateur de Maître BEYNET
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