[J] [Y] en qualité de Lieutenant à bord du navire 'Belouve' à compter du 30 juillet 2012. Le 7 octobre 2023, était notifiée à M. [Y] une mise à pied conservatoire.

mettant en évidence la présence de plusieurs souches et de morceaux de tronc de grande dimension au sol mais également la dégradation d’un mur séparatif en pierres au niveau de la voie du lotissement LA BEDOUIDE

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle J... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

16/16769 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Anne-Sophie TEXIER, Conseillère qui en ont délibéré.

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER Conseillère, dans les conditions

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Bedouet, M. Calloch, Mme Gouarin, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M.

Bedouet, conseiller, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir

personnelle commerçant, exerçant sous le nom commercial Madame [B] [D], enregistrée au RCS de Versailles sous le n° A 888 759 206, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] DEFENDERESSE, représentée par Me Yves BEDDOUK

Le rapport précise également qu’afin de prendre en compte les enjeux environnementaux liés à la continuité des massifs forestiers de Roquefort-la-Bédoule et du Castellet et afin de protéger les corridors

Antoine Guzman, demeurant HLM Les Grottes à La Bedoule (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 46 / M.

; poor sanitary facilities, such as a limited number of toilets and sinks for a large number of detainees; poor sanitary conditions in general, including the presence of cockroaches, rats, lice and bedbugs

    Furthermore, free elections and freedom of expression, particularly freedom of political debate, together form the bedrock of any democratic system.

Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC ARRÊT : - contradictoire - par mise