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1 573 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2705994-2964761

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Bulgarie (n o 2) (n o 31001/02) Le requérant, Zahari Bechev Kamburov, est un ressortissant bulgare né en 1957 et résidant à Dimitrovgrad (Bulgarie).

Source officielle

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TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2509659_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

entaché d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen dans la mesure où le préfet n'a pas pris en considération la gravité de l'état de santé de son client en lien notamment avec la maladie de Behçet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305826_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

interrompu compte tenu des graves problèmes de santé dont il souffre ; reconnu travailleur handicapé, il souhaite pouvoir trouver un emploi adapté à sa situation de handicap ; il souffre de la maladie de Behçet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401883_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A, lors de son audition par les services de police le 22 février 2024, a indiqué être atteint d'une maladie rare, la " maladie de Behçet ", souffrir de troubles bipolaires et de crises d'épilepsie et avoir

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda39d87b963d80129c5df6

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

décision, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Hold River au paiement des entiers dépens, distraits au pro't de Maître Becret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302521_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

responsables de l’enfant du maintien du contrôle. » Si les requérants font valoir qu’ils ne contestent pas les modalités d’organisation du premier contrôle réalisé le 5 janvier 2023 au collège de La Béchellerie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00018_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D souffre de la maladie de Behçet, a bénéficié de plusieurs opérations vasculaires et reste suivi pour sa maladie thromboembolique veineuse, et que la fille des requérants, B, est suivie depuis la petite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01278_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme B justifie, par les pièces qu'elle produit, souffrir de la maladie de Behçet, pathologie inflammatoire chronique des vaisseaux sanguins provoquant des lésions des muqueuses.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2405686_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour contester le bien-fondé de la décision en litige, le requérant soutient que l'administration n'a pas pris en compte la maladie de Behçet qui lui cause un déficit musculaire et des difficultés ressenties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00527_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il produit également des documents médicaux indiquant qu'il souffre de la maladie de Behçet dont il ne ressort cependant pas qu'elle nécessite un traitement dont le défaut peut avoir des conséquences d'une

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-163

transparence vie publique

27 juin 2023

27 juin 2023

exercées, sous réserve qu’elle s ’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Olivier Becht

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175196

Appel

8 février 2018

8 février 2018

l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, hospitalisée du 10 mars au 9 avril 2017, jour de son décès dans le service orthopédique, traumatologique et réparatrice de l'hôpital Antoine Béclère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

. *** Vu l'action en responsabilité intentée par les Consorts [R] après l'administration sur Monsieur [D] [R] du vaccin contre l'hépatite Engerix B, à l'encontre de la société SMITHKLINE BEECHAM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01802

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

J..., âgé de 87 ans, atteint d'une leucoaraïose sévère et souffrant de la maladie de Behçet qui a requis de multiples hospitalisations et une colectomie, ces comorbidités l'exposant particulièrement à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003398596

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

  Royaume-Uni et Beckett c.   Royaume-Uni). Le Gouvernement, représenté par ses agents successifs, M. M. Eaton puis M.   C.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 5] comparante et assistée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Organisme [18] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaf

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La SCP BECHERET-THERRY SÉNÉCHAL a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La SCP BECHERET-THERRY SÉNÉCHAL a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00244

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Becheret

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203900_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Y S, représentés par Me Bechaux et Me Pochard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 125/DDP/22 en date du 21 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a mis en demeure la société Delmonico-E

Source officielle