(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

Six d'entre elles sont par ailleurs membres du syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch (ci-après SMITU).

qui a annulé la décision rendue le 29 juin 2015 par le délégué du bâtonnier du barreau de Paris à l'occasion du litige opposant Mme C...

  Roger Michael Smith, M.   Stephen Edward Battle, M. Paul Andrew Hunt, M.   Michael Billing, M me Debra Hiley, M. Simon Barron, M.   Christopher Rodgers, M. James McDaid, M.

A..., de Mme F... et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice, l'avis de M.

X..., avocat, qui était le conseil de la société Les Roches, devenue Phoenix, a sollicité la taxation de ses honoraires devant le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulon ; que, par une décision du 25

T... et son épouse qu'ils se soient retrouvés frappés par deux agresseurs portant pour l'un, un bâton et pour l'autre "quelque chose", et qu'ils aient été privés de possibilité de repli vers leur domicile

dégageait de la fumée par un trou de cinq à dix centimètres et brûlant de l'intérieur, le mouillaient au moyen de deux bouteilles d'eau et d'une bassine d'eau puis ils le plaçaient, replié, sur le balcon

comparution, lorsque le mineur ou ses représentants légaux n'ont pas fait le choix d'un avocat, ni demandé qu'il en soit désigné un d'office, le juge d'instruction fait désigner sur le champ par le bâtonnier

chef de délit d'ouverture et de suppression de correspondances ; "aux motifs qu'il appartenait à la partie civile, si elle le jugeait utile, de déférer à la cour d'appel de Paris la décision du bâtonnier

[N] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en contestation des honoraires prélevés par l'avocat. 4. Le recours formé par M.

des prud'hommes de Soissons condamne à la SAS Champagne Baron Fuente de verser ces sommes dues à M.

[Q] a formé un recours sans viser de décision du bâtonnier. M.

Le 23 novembre 2017, Mme [S] a présenté au bâtonnier de l'ordre des avocats une demande de fixation de ses honoraires au titre des diligences accomplies au profit de M. et Mme [X].

titulaire d'un marché de travaux consenti par la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de Corse du Sud, a sous-traité, le 16 août 1994, une partie du lot charpente métallique à la société Barbot

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 1988) qu'en 1970, Mme Joly B... de Colombe, qui exerçait les fonctions de président du conseil d'administration de la société Barjon

l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme Société mentonnaise industrielle climatique hôtelière (SMICH