Le Fiblec, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Charente libre, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

la République de Châlons-en-Champagne ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025, par lequel le

B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

TI BAMBOU C/ [T] [W] épouse [X] S.A.R.L.

BABYBOTTE C/ Me [A] [C] - Administrateur judiciaire de S.A.S. BABYBOTTE Me [X] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S.

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier

la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de libérer le domaine public qu'elle occupe indûment, situé lieu-dit Barcot

Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.