dispositions de l'article L. 627-6 du Code de la santé publique ont été abrogées par la loi du 16 décembre 1992 ; que les infractions d'importation ou d'exportation illicites de stupéfiants commises en bande

deux coups de feu étaient tirés à moins de 100 mètres du poste 6 ; que les gardes intervenaient à 12 heures 37 et interpellaient Bibiane X... dont le fusil était fermé et chargé de deux cartouches à balle

COTIERS MARSEILLAIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment en bande

produit Trodat 46140, bénéficiant de la protection au titre du modèle communautaire, s'agissant d'un tampon dateur de forme cylindrique et allongée, composé d'une partie haute de couleur noire et d'une bande

personnelle du salarié ; que le juge doit enfin apprécier le caractère proportionné de l'atteinte ainsi portée à la vie personnelle au regard du but poursuivi ; qu'en affirmant que la production des bandes

J'ai compris qu'il avait inhalé du Bali ou un autre solvant   ; il avait un couteau à la ceinture.

Z... a perdu le contrôle de son véhicule qui s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence ; que le véhicule de M.

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 22 mai 2026 par lequel [E] [T] a interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Harcèlement à l'hôpital en bande organisée Vols à répétition

R... a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, statuant en appel, du 30 mars 2018, de vol avec arme en bande organisée, meurtre et tentatives de meurtres précédés, accompagnés

I... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie commise en bande organisée et blanchiment. 8. Mmes N... B... et R... N...

attestations, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers en France de personnes de nationalité étrangère, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande

d'importation de stupéfiants commis en 1988 et 1989 et, d'autre part, le 20 octobre 1994, par la cour d'appel de Paris, à 7 ans d'emprisonnement, pour, notamment, des faits d'importation de stupéfiants en bande

[J] [P], domicilié [Adresse 3] (Italie), pris tous quatre en qualité d'héritiers de [C] [L] Baldi, 6°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est

branches, les moyens étant réunis : Vu l'article 1872-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour l'exécution d'un contrat de fourniture de béton conclu entre les sociétés Demathieu et Bard

secrétariat le 26 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure d'instruction de la demande déposée par la SCEA La Ballue : 4.

Trois projectiles et un certain nombre de douilles vides de balles appartenant à une arme de type «   kalachnikov   » furent trouvés sur les lieux.

située entre la limite séparative proposée par l'expert et la clôture actuelle ; Attendu que pour entériner le rapport de l'expert qui fixe la limite séparative selon les points AEK en intégrant cette bande