Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...

ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE [1] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL

Pascal X..., demeurant à Saint-Aubin Celloville (Deux-Sèvres), 3°/ M.

JANSSEN JUGES : Monsieur Bernard ROBIN Monsieur [Z] TREHOREL: GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE : [G] [N] ET FILS (SARL).

Pascal B..., 32 / de M. René C..., 33 / de M. Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M. Jean-Louis A..., 37 / de M.

de terrain à bâtir et la parcelle d’assiette de la servitude de passage située [Adresse 1], cadastré section EP n° [Cadastre 7], pour une contenance de 10a11ca, et au cadastre s’agissant de la seule parcelle

en cause limitée à 3 ha 32 a 9 ca, la distance de 32 km entre cette parcelle et le siège de l'exploitation de Mme X était trop importante pour permettre une mise en valeur rationnelle de cette parcelle

Jean-Bernard la somme de 10.843, 55 € à titre de solde d'indemnité RTT ; il convient de la condamner au paiement de ladite somme au profit de M. X... Jean-Bernard.

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.