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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
616263c810de15342de1484e
6 février 2014
6 février 2014
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Bernard AZIZA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56332
30 avril 2002
30 avril 2002
Sarı 19298/92 USD 3,727 USD 1,000 USD 300 Sezer 19299/92 USD 4,188 USD 1,000 USD 300 Sülün 19300/92 USD 5,352 USD 1,000 USD 300 Şahin & others 19301/92 USD 4,247 USD 1,000 USD 300 to each applicant Aziz
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57347
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Kartal 20144/92 9 100 euros 1 100 euros 330 euros 10 530 euros Ahmet Öztürk 20151/92 36 400 euros 1 100 euros 330 euros 37 830 euros Mehmet Özen 20152/92 24 600 euros 1 100 euros 330 euros 26 030 euros Aziz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244668
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Azerbaijan 05/09/2020 Bakram Khagani oglu ALIYEV 1911 Ganja Azerbaijani Aziz GANBAROV 4. 54223/20 Verdiyev v.
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df748
12 juillet 2024
12 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz
Source officielleJLD
662bf357e266e89ef118cde8
26 avril 2024
26 avril 2024
le 27 juin 1982 à [Localité 2] détenu : Centre pénitentiaire [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Marianne GIREN-AZZIS
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae6172da17169e908c3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [U] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 13] domiciliée : chez Mme [I] [U] [Adresse 7] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali, présent par téléphone, ayant prêté serment par téléphone, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10593
31 mai 2017
31 mai 2017
Aziz Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Groupement
Source officielle6ème chambre
DTA_2109900_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C est arrivée en France le 11 septembre 2017 à l'âge de seize ans, avec son jeune frère, Mohamed Aziz, né le 11 septembre 2003.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C D - Caron, Mme F D - A, représentés par Me Giren-Azzis, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Langrolay-sur-Rance à verser : à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234721
7 juin 2024
7 juin 2024
Aziz ALKHANOV 1954 Azerbaijani Baku 4. Shamil HAMZAYEV 1965 Azerbaijani Baku 5. Elmi HASANOV 1976 Azerbaijani Baku 6. Jumshud KARIMLI 1963 Azerbaijani Baku 7. Aydin MAMMADOV 1964 Azerbaijani Baku 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111560
15 septembre 2009
15 septembre 2009
During that time he was tortured by a Lieutenant-Colonel Abdul-Aziz.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502610_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502186_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi, représentant Mme C... E... et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400341_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2500092_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2412050_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Perret, représentant les requérants, celles de Me Leroy, pour la commune de Prévessin-Moëns et celles de Me Azizi
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