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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502648_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502649_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511941_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
réévaluation de sa vulnérabilité, que les informations relatives aux conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil lui ont été communiquées oralement, en langue azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301174_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue russe et que les informations qu'elles contiennent ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue azéri
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Azizi, se substituant à Me Quinton, représentant MM.
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Monsieur [O] [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard AZIZA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202498_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Mehenni Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2400676_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402892_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
français de l'immigration et de l'intégration quant à la disponibilité de son traitement en Azerbaïdjan, elle produit plusieurs articles faisant état d'éléments généraux relatifs au système de santé azéri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003689423
26 mars 2024
26 mars 2024
this respect at domestic level against the media he accuses of breaching his right to reputation, in particular by means of lodging a civil claim or even filing a criminal complaint against them (see Azinas
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sami SKANDER, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Azia
Source officielle7éme chambre
DTA_2208852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
fait valoir qu'il doit être suivi régulièrement pour sa baisse d'acuité visuelle et l'hypertonie oculaire de l'œil gauche et qu'en conséquence, il bénéficie d'un traitement (collyre hypotonisant type Azarga
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169403
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Par la suite, le procureur se rendit à l’hôpital public Erzurum Aziziye et fit pratiquer, sous sa supervision, un examen externe et une autopsie de la dépouille. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC002819912
15 septembre 2015
15 septembre 2015
As an Azeri drug trafficker had been killed with the applicant’s service weapon and in the applicant’s car, and as the perpetrators had also tried to kill him, the applicant felt trapped
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0105DEC005233512
5 janvier 2016
5 janvier 2016
have been aired before the appropriate domestic courts, at least in substance, in compliance with the formal requirements and time‑limits laid down in domestic law (see, among many other authorities, Azinas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0203DEC003895008
3 février 2011
3 février 2011
national level a remedy enabling the national courts to address, at least in substance, any argument as to an alleged violation of a Convention right, it is that remedy which should be exhausted (see Azinas
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159849
17 décembre 2015
17 décembre 2015
She worked as a staff reporter and director at the Azeri service of Radio Free Europe/Radio Liberty, whose broadcasts were often critical of the Azerbaijani government, covering topics of government corruption
Source officiellePage 50 sur 69