CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 870 résultats pour « Aurus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201290

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société Marianne formation toute publicité sur le prix de ses prestations d'enseignement de la conduite automobile tant qu'elle n'aura

Source officielle

Page 50 sur 3894

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne que l'issue de l'instance devant le juge aux affaires familiales saisi de ces demandes aura une conséquence directe sur la validité du commandement délivré justifiant qu'il soit sursis à statuer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7d7cdc6046d478a1a56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] et dont elle aura fait l'avance, à l'encontre l'Association [1] en sa qualité d'employeur et condamne cette dernière à ce titre ; - condamné la société [2] à relever et garantir l'Association [1]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00353

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Si la suspension du Contrat se poursuit pendant une période de trente (30) jours, chaque Partie aura la faculté de résilier, à l'issue de ce délai et sans préavis, le présent Contrat en la notifiant à

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] de la provision ad litem, de la majoration de la rente et des frais d'expertise, - dit que la société [1] devra rembourser à la CPAM de l'Isère l'ensemble des sommes dont elle aura fait l'avance en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02120_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C, et rejette les eaux plus à l'est dans la rivière l'Aure. Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002523_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Une infection par staphylococcus aureus a été diagnostiquée le 16 octobre 2013 et a donné lieu à une nouvelle intervention chirurgicale et un traitement antibiotique.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

copropriétaires l’homologation du plan du nouveau traçage outre autorisation concernant les travaux de mise en conformité.Faire procéder au traçage des lots 243 à 253 aux fins de correspondance avec le plan qui aura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502929_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 31 mars 2023, Mme B... a subi une ponction du genou droit sous anesthésie locale qui a permis de constater la présence d’un germe staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SAMR).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société PASIFIK SARL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* au titre des intérêts de retard 411,17 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 2.000 €. 700 du Code de Procédure Civile ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

185,61 €, * au titre de la clause pénale 80 €, * une indemnité sur le fondement de l'article 700 1.500 €. du Code de Procédure Civile ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'audience du 04/04/2026 : Monsieur [B] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

entendu le 2 avril ; Monsieur [B] [Z] [N] déclare je ne fais plus de trucs illégaux je ne peux pas rester ici je vais péter un plomb ici j'ai refusé d'aller au jugement car je croyais comme ça qu'il y a aura

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’une part que la somme de 41 800 € n’avait été proposée que dans un cadre amiable sans remettre en cause la valeur du bateau estimée à 38 000 € par l’expert et d’autre part que la nouvelle expertise aura

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aa7cdc6046d472189b6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y aura lieu eu égard à la valeur en litige ainsi qu’au mode de comparution des parties de statuer par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de Crédit Mutuel Neuilly Plaisance Gare de son désistement d’instance suite au règlement de sa créance intervenu en cours d’instance; Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais qu’elle aura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions madame [X] [D] sollicite du tribunal qu’il : AVANT DIRE DROIT :Désigne un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui aura

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7909cdc6046d477eb0ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

fichier par pièce nommé conformément au bordereau) ; INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174720cdc6046d47268e6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 18 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle