respectifs de 15 000 euros, 22 800 euros et 37 500 euros, tout en constatant que le dernier avait déjà été revendu mais sans tenir compte du fait qu'à la date à laquelle il statuait, Mme [Z] avait aussi

vigueur au jour où il a été subi ; que l'article L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, ne revêt aucun caractère rétroactif ; qu'aussi

Rowenta fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Dyson une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi

Alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent aussi comporter

150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de l'article 467, alinéa 3, du code civil que toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi

l'opération, et a estimé qu'il n'existe pas de rapport direct, certain et unique entre l'accident et l'intervention » et de l'expert désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait, lui aussi

le texte susvisé, ensemble l'article 4 du règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 et l'article 464 du code des douanes ; 2°/ que les dispositions de l'article 402 du code des douanes s'appliquent aussi

et savait que son attestation était destinée à l'obtention, par celle-ci, d'une prestation compensatoire et la seconde, que Hilaire A... avait, lors de la confrontation, donné des précisions, elles aussi

"alors, d'autre part, que les juges du fond n'ont aucunement démontré que, sans l'état défectueux des pneumatiques, l'accident n'aurait pas eu lieu ou n'aurait pas eu de conséquences dommageables aussi

; que cette question ayant trait à l'intromission d'un doigt dans le vagin de la victime, l'expression "pénétration sexuelle" à laquelle elle a recours peut signifier aussi bien "pénétration du sexe de

commise par Mme X... avait été, lorsqu'elle avait contacté le journal pour lui signaler l'erreur commise lors de la première parution, de s'être bornée à signaler l'inversion d'horaires sans indiquer aussi

administrative d'autorisation, les juges judiciaires ne pouvaient en apprécier la légalité, alors, d'autre part, que la salariée n'a exprimé ses prétentions définitives que dans une note en délibéré, alors aussi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AUDI POITOU, dont le siège social est ...

Maillet X... dans ses conclusions, si, alors que le projet de construction se heurtait à d'importantes difficultés, aussi bien financières, administratives que techniques, les architectes avaient entrepris

X..., chef de dépôt, l'était aussi, ce qui n'est pas démontré, sans rechercher quelles étaient, indépendamment de M.

écarté l'existence d'une novation en relevant seulement que la société Equipcentre s'était engagée à trouver un nouveau locataire ou un nouvel acquéreur, mais n'a pas recherché si elle ne s 'était pas aussi

la Cour de Cassation des faits et des éléments de preuve souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

X... faisait valoir que la société Gascheau devait lui proposer un autre emploi aussi comparable que possible à l'emploi occupé, invitant ainsi la cour d'appel à rechercher si l'employeur, qui s'était