.] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 août 2015), qu'à compter du 1er novembre 1994, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 avril 2018), que Mmes P..., B..., K... et B... L... et MM. N..., U..., W... et F... L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2001), que Mlle X... a fait pratiquer une saisie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2002), que la Banque populaire de Lyon (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2002), que la société Céréalis a été autorisée,

Farge et Hazan, avocat de Mme D... , de l'union locale CGT de Chatou, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabinet Netter, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

que l'agent judiciaire du Trésor a conclu au rejet du recours ; Attendu que l'avocat général a conclu dans le même sens ; Attendu que, dans ses dernières conclusions en réponse, le requérant a ventilé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2002), M.

Q... à former désaveu de leur avocat, la SCP Marc Lévis, pour avoir déposé sans mandat, le 30 janvier 2015, un acte de désistement total de leur pourvoi ; Attendu que la SCP S...

X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société XPO Tank Cleaning Sud France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2013), que M. et Mme O... ont conclu avec la société Les Castors Audois

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu

avocat de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 septembre 1994), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2000), que la société VIP investissement (la société) a fait pratiquer,

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 92-44.988, B 92-44.989 et C 92-44.990; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil

X... : Attendu que M.

et Lécuyer, avocat de M. et Mme [A], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 15-13.198 et H 15-13.498 ; Attendu